- garantie simple
- простое поручительство (поручитель обязан возместить убытки, понесённые кредитором по основному долгу)
Dictionnaire de droit français-russe.
garantie simple
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GARANTIE — s. f. Engagement par lequel on garantit. Il ne se dit guère qu en matière de procès, d affaires, et de négociation. Il lui a passé un acte de garantie. Il a vendu cet héritage sans garantie. Il m a vendu cette montre avec garantie pour un an. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
garantie — (ga ran tie) s. f. 1° Terme de droit. Engagement par lequel on se rend garant. Vendre avec garantie. Donner un acte de garantie. Ce traité fut conclu sous la garantie de telle puissance. • Le roi de Saxe leur fit remettre tous les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
GARANTIE — n. f. Engagement par lequel on garantit. Il se dit surtout en matière de Procédure et de négociations. Il m’a vendu cette montre avec garantie pour un an. La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur. Ce traité fut conclu sans la garantie de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
simple — [ sɛ̃pl ] adj. et n. • déb. XII e; lat. simplex I ♦ (Personnes) 1 ♦ Qui agit selon ses sentiments, avec une honnêteté naturelle et une droiture spontanée. ⇒ 1. droit, 2. franc. Homme simple et bon. Une grande fille toute simple. « Un cœur simple… … Encyclopédie Universelle
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